español   français   english   português

dph participe la coredem
fr.coredem.info

rechercher
...
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Paroles d’acteurs institutionnels, européens et nationaux, sur la logique de la coopération européenne avec le Bénin, dans le cadre du Fonds Européen de Développement

De l’influence de l’instrumentation sur la coopération européenne

Séverine BELLINA

01 / 1999

1)Caractérisation de la logique de la coopération :

Ainsi que l’indique M. J-P. Elong Mbassi, directeur du Programme de Développement Municipal (Afrique de l’Ouest): "l’objectif de la coopération est de réduire le fossé entre les pays développés et ceux dits en développement, d’améliorer la fourniture des services de bases et de renforcer la capacité des acteurs locaux afin d’accroître leur contrôle sur le gouvernement et de jouer un réel rôle dans le choix des orientations de la politique et des priorités des pays ".

Comme pour tous les pays ACP, la coopération entre l’UE et le Bénin comprend globalement des mesures d’ordre commercial, ainsi que des prêts bonifiés et des dons, tous destinés à la coopération financière et technique.

En termes de masse financière, l’essentiel des subventions accordées par l’Union Européenne (UE)au Bénin passent par le FED et ses procédures. M. Lacube, chef de la Délégation de la Commission Européenne au Bénin, précise : "L’UE définit sa stratégie d’intervention sur la base du cadrage macro-économique du pays qu’elle effectue. Ainsi, la vocation commerciale du Bénin, au regard de sa situation géographique, justifie la nécessité d’agir sur les transports et les voies de communication".

Puis au cours de la procédure d’élaboration du Plan Indicatif National avec les ministères, le gouvernement, la délégation et des représentants de la Commission Européenne, sont déterminées les cadrages sectorielles de l’intervention de l’aide financière dans le cadre du FED. Les financements alloués par l’UE au Bénin, dans le cadre du FED, transitent donc par l’Etat.

2)Les effets de l’instrumentation de l’aide européenne :

* La logique comptable l’emporte.

Au Bénin l’aspect centralisé et clos de la coopération comme des choix de projets est renforcé par la structuration politico-administrative de l’Etat.

Le Bénin est un Etat encore centralisé dans lequel, comme le souligne M. Moko, ex-préfet et actuel président de la Maison de Collectivités locales, "les acteurs déconcentrés ne sont pas concernés ni pour la définition des priorités nationales figurant dans le PIN, ni par la coopération dans le cadre du FED".

L’ordonnateur national est le Ministre des Finances (ce n’est pas le cas pour tous les bailleurs de fonds et dans tous les pays), ce qui pour le délégué de la Commission Européenne est "facteur de lisibilité et d’efficacité car le ministère des finances est habitué aux arbitrages budgétaires. C’est le ministre qui à le pouvoir de décision quant aux projets qui seront financés dans le cadre des orientations fixées par le PIN. Ce choix s’effectue selon des considérations de viabilité, d’efficacité financière et non en termes d’opportunités sectorielles ".

* Avec le PIN, les projets financés sont en quelque sorte prédéfinis, de même que les interfaces et les opérateurs qui seront chargés de les mettre en oeuvre.

Ce dernier point est expliqué essentiellement par deux éléments fondamentaux par l’assistant technique de l’ordonnateur national et l’administrateur du trésor (S. M. Koudjo): "la procédure d’appel d’offre est souvent restreinte. C’est-à-dire qu’elle est ouverte aux interfaces figurant sur la liste des organisations ayant, d’une part obtenu l’agrément de Bruxelles et d’autre part, été sélectionnées au niveau du ministère". L’assistant technique de l’ordonnateur et S. M. Koudjo rappellent qu’à ce phénomène s’ajoute celui de la lourdeur des procédures dans le cadre du FED.

Pour le premier "cela n’a pas d’implication en termes de constitution d’un réseau ". Mais, S.M. Koudjo répond "que la connaissance de ces règles, l’obtention de marchés avec des bailleurs de fonds et notamment l’UE, permet d’acquérir une certaine pratique et donne plus de chance d’obtenir le marché. De fait, un réseau d’interfaces se constitue, qui lui-même et pour des raisons analogues, va choisir les opérateurs, entreprises dans un autre réseau".

Mots-clés

coopération UE ACP, coopération décentralisée, financement, planification


, Bénin

Commentaire

Ainsi, dans l’instrumentation de cette coopération entre l’UE et le Bénin on retrouve entre tous les niveaux d’acteurs concernés le même processus de choix fondé sur une logique de viabilité financière et de réseaux. Il est également intéressant de souligner que les acteurs institutionnels ont conscience de cet état de fait mais leurs explications varient :

- S’agissant des acteurs institutionnels : pour les personnels de l’UE, cela résulte des exigences de procédures et des critères d’évaluations (essentiellement comptables); pour les administrateurs béninois rencontrés, cela constitue de véritables contraintes qui ne se limitent pas à des lourdeurs procédurielles mais qui engendrent des effets socioculturels et politiques néfastes.

- Au niveau des interfaces et des opérateurs, chargés de la maîtrise d’ouvrage, la procédure d’appel d’offre est mise en avant laissant à l’observateur le soin de juger par lui-même les conséquences sur l’hétérogénéité des acteurs concernés.

Il convient de marquer la nuance entre la population et ce que les acteurs nomment "société civile" correspondant le plus souvent à la population organisée pour les actions considérées.

Notes

Fiche basée sur les entretiens avec M. Lacube, Chef de la Délégation de la Commission Européenne à Cotonou et Lilejefelt, Matsle conseiller en développement, réalisés le 6/01/1999 ; avec l’assistant technique de l’ordonnateur national du Bénin et M. Koudjo S., Marius, administrateur du Trésor de la cellule FED au ministère des finances, le 15/01/1999 ; avec Elong Mbassi, Jean Pierre, directeur du Programme de développement Municipal, (Afrique de l’Ouest), le 7/01/1999 ; avec M. Moko, président de la Maison de Collectivités Locales, Cotonou, le 7/01/1999.

[Fiche produite dans le cadre du débat public "Acteurs et processus de la coopération", appelé à nourrir la prochaine Convention de Lomé (relations Union Européenne/Pays ACP). Lancé à l’initiative de la Commission Coopération et Développement du Parlement Européen et soutenu par la Commission Européenne, ce débat est animé par la FPH.]

Source

Entretien

Centre d’Etudes et de Recherche en Administration Publique - 60 rue Théodore Ravanat, 38340 Voreppe, FRANCE - Tel 04 76 50 05 04 - France

contact plan du site mentions légales