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Le contexte institutionnel de définition, dans le cadre du Programme Indicatif National, des axes de la coopération entre l’Union Européenne et la République du Mali

La CONFED, une institution à vocation d’interface mais qui demeure encore un lieu de confrontation des logiques malienne et européenne

Séverine BELLINA

02 / 1999

PRESENTATION DE L’INSTITUTION PAR LES ACTEURS :

La CONFED a été officiellement créée pour permettre à l’Ordonnateur National (ON)de jouer pleinement le rôle central que lui confère la Convention de Lomé, dans la programmation, la gestion et le suivi des projets et programmes, prévus dans le Plan Indicatif National et financés par le Fonds Européen de Développement. La CONFED bénéficie donc de l’appui technique et financier de la Commission Européenne. La convention de financement a été signée en septembre 1997, le premier devis-programme en Février 1998. L’activité a commencé en Avril 1998.

La cellule est constituée d’un coordinateur national, de chargés de programmes responsables des volets sectoriels du Programme Indicatif National, de comptables aux fins de vérification et de contrôle des dossiers de paiements. S’ajoutent deux experts expatriés l’un, chargé du suivi financier et de la comptabilité et l’autre, de l’appui à l’ON pour une meilleure programmation et coordination du Plan Indicatif National.

Jusque là, existait une première cellule qui était restée à l’état embryonnaire. L’essentiel des travaux était effectué au niveau de la Délégation de la Commission Européenne au Mali et réparti entre celle-ci et la direction nationale du budget.

L’ON ne jouait pas son rôle, "ses services fonctionnaient comme une boîte postale, ce qui semblait arranger les uns et les autres". Toutefois, souligne le conseiller économique de la délégation, cela constituait un blocage au niveau de la délégation, qui devait dès lors effectuer des tâches incombant normalement à l’ON.

"Cela était le cas pour le contrôle financier qui exige beaucoup de temps. Or pour ce faire, nous manquons de ressources humaines. De fait, se posait donc la question de savoir comment l’ON pouvait mieux assumer ses fonctions. D’où, sur la base d’une réflexion commune, l’orientation de la CONFED a été choisie".

DIALOGUES SUR LE BILAN DE L’ACTIVITE DE LA CONFED :

Pour le conseiller économique, le bilan actuel reste mitigé : "tout ce qui est relatif aux financements (l’unité suivi comptable)fonctionne bien et est bien assumé par la CONFED. En revanche, au niveau de l’unité de programmation, il y a encore un problème de compréhension qui influe sur le fonctionnement de la CONFED. La partie malienne ne distingue pas la maîtrise d’ouvrage (le propriétaire), laquelle ne lui revient pas, et le maître d’oeuvre (celui chargé de la mise en oeuvre). Or, ils veulent rester dans ce rôle d’exécution et par conséquent ils prétendent devoir être au courant de tout. Cela frôle souvent l’excès de zèle".

Le coordinateur de la CONFED, fonctionnaire malien percevant des indemnités de l’Union Européenne, invoque sur ce point la nécessité pour lui, d’être mis à la disposition de celle-ci : "par souci d’efficacité et d’autonomie afin de pouvoir s’occuper exclusivement de l’enveloppe gérée par la cellule"...

Tout au long de mon entretien avec lui, ce dernier n’a cessé d’insister sur sa volonté de faire de la CONFED une institution pilote, exemplaire.

Pour le conseiller économique, l’institution est encore jeune et elle doit trouver sa place. De plus, l’ON et la CONFED sont au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et des Maliens de l’Extérieurs, au sein de la direction de la coopération internationale.

"Ce choix a été justifié par la partie malienne par l’idée qu’à ce niveau transitent les aides, qu’il constitue donc l’interlocuteur de tous les partenaires au développement au Mali. Cela autoriserait une certaine coordination. Mais, cette direction est principalement concernée par les aides bilatérales et les subventions ; or comme l’aide de l’UE se concrétise essentiellement en subvention nous avons été mis dans le même panier. Les prêts accordés par la Banque Européenne d’Investissement transitent directement par le Ministère des Finances malien qui a l’habitude (puisque c’est son rôle)des questions financières. Ceci est d’autant plus gênant que les sommes mises en oeuvre par la coopération européenne sont très importantes".

Ces remarques sont corroborées par certains opérateurs qui notent que depuis que la cellule a été mise en place, "il y a plus de problèmes pour les acteurs de terrain qu’avant".

Car "les blancs ont voulu en faire trop et les maliens se sentent des velléités ; ces derniers sont là pour veiller à la conformité et non, comme ils le font, pour juger de l’opportunité, si bien qu’au bout du compte on subit un alourdissement de la procédure et un allongement des délais. Cela aboutit à de réels dysfonctionnements, voire contradictions, au niveau de la mise en oeuvre et de la réalisation des projets".

Mots-clés

coopération UE ACP, convention de Lomé, décentralisation, planification, partenariat


, Mali

Commentaire

La CONFED correspond à l’institutionnalisation de l’une des spécificités de la coopération européenne à savoir, offrir une interface de programmation, de suivi et de contrôle de la coopération. Cette structure comprenant des personnels de l’Union Européenne et de l’Etat malien devrait, de part sa philosophie, permettre une meilleure adéquation de l’offre et de la demande mises en jeu par la coopération.

Son fonctionnement révélera dans l’avenir, si elle constitue une interface artificielle créée pour la mise en oeuvre d’un projet, "appui à l’ON", ou si elle manifeste une lente mutation de la coopération vers le partenariat, s’éloignant de la logique projet vers la logique institutionnelle.

Une telle orientation semble déjà prise au niveau d’une autre institution nationale, interface entre les bailleurs de fonds (en l’occurrence l’Union Européenne)et le Mali : il s’agit de la Mission de Décentralisation et de la Réforme Institutionnelle. Elle parvient à insuffler sa propre logique à la coopération, au regard de la politique malienne de décentralisation. Cela a permis d’inscrire la coopération dans le long terme et dans les propres choix de celle-ci, ce avec un certain partenariat entre les acteurs. Cette institution joue pleinement son rôle d’interface, mais son origine diffère de la CONFED, puisque la MDRI a été créée par le gouvernement malien et s’est ensuite tournée vers les bailleurs de fonds.

Notes

Fiche basée sur : le Programme Indicatif National pour le 8ème FED ; entretien avec : DIAKITE, Kaba, coordinateur de la CONFED et TRAORE, K., adjointe du directeur de la direction coopération internationale du Ministère des Affaires Etrangères et de Maliens de l’Extérieur, le 01/02/99 ; avec HOORNTJE, Théo,conseiller économique à la Délégation de la Commission Européenne en République du Mali, le 4/01/1999.

[Fiche produite dans le cadre du débat public "Acteurs et processus de la coopération", appelé à nourrir la prochaine Convention de Lomé (relations Union Européenne/Pays ACP). Lancé à l’initiative de la Commission Coopération et Développement du Parlement Européen et soutenu par la Commission Européenne, ce débat est animé par la FPH.]

Source

Autre ; Entretien

Centre d’Etudes et de Recherche en Administration Publique - 60 rue Théodore Ravanat, 38340 Voreppe, FRANCE - Tel 04 76 50 05 04 - France

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