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La coopération décentralisée introduite dans les accords de Lomé IV : un concept à la recherche d’une signification propre ?

Les différents visages de la coopération décentralisée : chaque type d’acteur impliqué dans la coopération lui donne un sens qui correspond à ses références

Séverine BELLINA

01 / 1999

Dans le cadre de la coopération de l’Union Européenne, la notion de coopération décentralisée apparaît pour la première fois dans les accords de Lomé IV. J-P. E. Mbassi, directeur du Programme de développement Municipal (Afrique de l’Ouest)synthétise la notion : "il s’agit d’instaurer à côté de la coopération interétatiques des possibilités d’appui à des actions d’acteurs décentralisés".

1- Un contenu variable selon l’idéologie :

- Comme le souligne J-P E. Mbassi "en matière de coopération décentralisée, il y a un flou artistique, relatif aux acteurs concernés et donc aux moyens pour les atteindre. La coopération décentralisée dans son acception française consiste à appuyer l’acteur démocratique le plus proche de la population, à savoir les collectivités locales et notamment la commune. Dans une perspective plus anglophone on ne se limite plus seulement à la sphère institutionnelle publique et on privilégie tous les acteurs locaux intéressés. La Commission Européenne, elle même, oscille entre ces deux appréhensions".

- Les interfaces et les opérateurs perçoivent, à priori, la notion de coopération décentralisée dans le sens anglo-saxon. Mais, beaucoup la rattachent à la collectivité locale concernée afin de permettre une cohérence et d’inscrire l’action décentralisée dans le temps, notamment dans le programme de développement local.

Sur ce point, M. R Mongbo, l’un des évaluateurs du programme de CD au Bénin, remarque que :

"seule, la coopération décentralisée revêt une dimension populiste, participative. Mais, elle reste préjudiciable dans certaines hypothèses de naïveté où les actions peuvent demeurer ponctuelles et ne pas être financées par rapport à leurs options, mais par la relation avec les bénéficiaires". Parfois, dans le contexte centralisé du Bénin, "les interfaces vont trop loin dans la logique de renforcement de la société civile ou de création de structures cristallisées de pouvoir, qui risquent de s’opposer aux collectivités locales lorsque la décentralisation sera mise en oeuvre".

2- Un contenu variable selon la notion à laquelle la coopération décentralisée est assimilée :

- La population quant à elle ne maîtrise pas précisément l’aspect formel de la coopération décentralisée ; c’est elle qui l’assimile le plus, dans sa logique, à la coopération intercommunale entre le Nord et le Sud.

Tous les entretiens effectués dans la région du Mono et du Zou, qui sont les deux principales zones géographiques d’application du programme de CD au Bénin, montrent toutefois, qu’au-delà de l’aspect formel, la philosophie de la notion est bien sentie. En effet, lorsqu’on leur demande d’exprimer ce qu’est la coopération décentralisée personne ne parvient à décrire le processus correspondant. Mais, les termes de "partenariat, échanges et appropriation reviennent fréquemment".

- Quant aux acteurs institutionnels qu’ils soient nationaux ou de l’UE, la procédure est connue mais le fond est très souvent associé, voire assimilé, au concept de décentralisation.

Ainsi, la coopération décentralisée est souvent synonyme, dans leurs discours, de microréalisations.

Pour J-P. E. Mbassi "cela est accentué par le fait que jusqu’alors, lorsque dans le cadre de la coopération européenne avec les pays d’Afrique on voulait toucher directement la société civile, on utilisait la voie des microréalisations. L’administration bruxelloise, habituée dans une telle hypothèse aux procédures de microréalisations, a tendance à comprendre et à mettre en oeuvre la coopération décentralisée comme les celles-ci ou du moins à en reproduire la logique".

Dans le même sens, la mauvaise appréhension de la notion de développement local et sa confusion avec celle de décentralisation et/ou de coopération décentralisée détruisent substantiellement la logique de cette dernière.

"Le développement local est souvent perçu comme les actions visant l’amélioration des conditions et du cadre de vie des localités (plus petites unités de vie des populations).

J-P.E Mbassi montre comment dans cette acception "on glisse vers l’assimilation du développement local au projet dans les localités rurales et par extension à faire du développement local une affaire de développement rural". Pour lui, "dans cette perspective on a seulement remplacé les simples projets de gestion des terroirs par une vision, multi-objectifs et floue, en termes de projets de développement local. Ces derniers restent très attachés à leurs caractère local voire, micro-local et donc à une vision autonome de chaque localité. Par conséquent, ils n’ont pas toujours une vision large dans l’espace et manquent de perspective à long terme".

J-P E.Mbassi conclue : "les notions de décentralisation, de développement local et de coopération décentralisée doivent se rencontrer mais non être confondues dans la mesure où le contenu que l’on donne à ces termes a une influence sur les conceptions des actions à mener. Elles convergent dans la définition participative du projet de développement local et dans son inscription dans un cadre institutionnel plus stable ".

Mots-clés

coopération UE ACP, FED, développement local, décentralisation


, Bénin

Commentaire

L’inscription de la CD dans le Fond Européen de Développement suscite de nombreuses confusions et des problèmes d’articulation avec les grandes orientations classiques de la coopération européenne en Afrique. Ainsi, la coopération décentralisée est phagocytée par les logiques de projets, de décentralisation et de développement local, ce qui lui ôte sa signification et ses implications originelles et originales.

J-P E.Mbassi s’interrogeait sur le point de savoir pourquoi la CD avec l’Afrique n’était pas financée sur la ligne budgétaire de la Commission. Cela éviterait à son avis de tels écueils, la lourdeur et l’inadéquation des procédures du Fond Européen de Développement, qui sont autant de facteurs dénaturants.

De plus, tout le programme pilote à été conçu comme appui à la décentralisation et anticipait l’existence de collectivités locales. Ainsi, la non mise en oeuvre de la décentralisation l’a vidé de sens. Dans cette logique, certains estiment qu’on ne peut plus avancer dans ce sens sans la décentralisation, pour d’autres la CD est toujours présente puisqu’inscrite dans le cadre du développement local. C’est oublier que ce dernier a une dimension gouvernementale et qu’il induit au niveau de la coopération décentralisée la logique microréalisation.

Notes

Fiche basée sur les entretiens avec M. J-P Elong Mbassi, directeur du Programme de développement Municipal (Afrique de l’Ouest), le 7/01/1999 ; M. R Mongbo ; communication de M. J-P Elong Mbassi à l’atelier AFD sur les projets de développement local, Paris, le 1-4 septembre 1998.

Source

Autre ; Entretien

Centre d’Etudes et de Recherche en Administration Publique - 60 rue Théodore Ravanat, 38340 Voreppe, FRANCE - Tel 04 76 50 05 04 - France

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