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Les Fonds de Développement Local de l’AFVP : pour un financement pédagogique et citoyen des investissements locaux

Jean Michel BOURREAU

02 / 1999

Comment mobiliser efficacement les ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité ? Comment les associer aux ressources extérieures des bailleurs de fonds ? Comment préparer les acteurs locaux à la gestion d’un futur budget communal ? Pour répondre à ces préoccupations, il fallait innover dans un domaine où les partenaires financiers se montrent particulièrement réticents et s’abritent derrière leurs procédures : seules des "personnes habilitées" peuvent correctement mettre en oeuvre et gérer l’argent du développement. Telle est encore actuellement la position de l’Union européenne en matière d’innovation financière et plus particulièrement, de dispositif décentralisé de financement des investissements.

Les Fonds de Développement Local (FDL)sont des dispositifs de proximité, mis en oeuvre dans les programmes d’appui au développement local de l’Association Française des Volontaires du Progrès, dont ils constituent l’outil d’investissement (infrastructures, équipements et aménagements). Ils ont pour objectifs :

- de mobiliser plus efficacement les ressources financières locales,

- en associant ces ressources à celles des bailleurs de fonds, de proposer un outil financier approprié aux projets des acteurs locaux,

- de réaliser au meilleur coût, des investissements de proximité,

- de transférer à des décideurs locaux, socialement reconnus, l’ensemble des responsabilités liées à la fonction de financement du développement

Les FDL sont mis en oeuvre par un comité d’octroi siégeant en général au niveau d’un groupe de villages, voire d’un Département. Ce Comité d’octroi réunit un ensemble d’acteurs paysans, représentants mandatés par leur village pour examiner, selon certains critères préalablement discutés collectivement et selon les grilles ou codes de financement qui fixent le montant de la participation financière locale, les requêtes présentées par des promoteurs locaux (individus et groupes issus de ces mêmes villages ou des collectivités territoriales locales).

Les projets éligibles aux FDL sont très variables et dépendent autant des réalités sociales et économiques locales, que des besoins exprimés par les villageois : infrastructures socio-éducatives, infrastructures économiques, aménagements agricoles, équipements hydrauliques. La mise en place d’un FDL nécessite une phase de préparation du terrain "culturel et social", ainsi que de l’environnement institutionnel, particulièrement longue. Il s’agit en effet de tenir aux uns (villageois)et aux autres (administration), un discours de responsabilisation, inhabituel de la part d’un "projet de développement".

L’AFVP intervient dans le dispositif FDL, en animation et en sensibilisation préalables à la mise en place du comité d’octroi, en formation de ses membres et en appui à son fonctionnement.

Compte tenu de la diminution de l’aide extérieure, le FDL doit permettre aux acteurs locaux de prendre conscience de la nécessité d’un investissement : 1). répondant à une véritable priorité, 2). correctement dimensionné par rapport aux besoins réels et à l’utilisation prévisionnelle qui en sera faite, 3). négocié au meilleur coût (rapport qualité/prix)avec un prestataire qui devra honorer ses engagements.

Par des procédures claires, par la proximité et la disponibilité des responsables chargés de la mise en oeuvre de ces FDL, le promoteur peut s’assurer de la destination de sa contribution financière et vérifier son effet démultiplicateur.

Une soixantaine de FDL fonctionnent actuellement, essentiellement en milieu rural. Leur budget annuel varie de 200 000 à 500 000 FF, les projets financés se situant entre 1 000 et 100 000 FF. Dans un pays comme le Burkina Faso, ces FDL ont permis la réalisation de plus d’un milliard de francs CFA d’investissements, dont environ 25 % de contribution locale. Plus d’une quarantaine de Volontaires participent ainsi à l’aventure du financement décentralisé, dans une dizaine de pays.

Mots-clés

démocratie, gouvernance, décentralisation, financement du développement


, Afrique de l’Ouest

Commentaire

L’Union européenne est actuellement le seul bailleur de fonds à n’avoir jamais soutenu ce type d’initiative : Banque Mondiale, Fonds d’Aide et de Coopération et Agence Française de Développement s’y intéressent depuis plusieurs années.

Car si la réalisation effective et à un moindre coût, d’investissements de proximité représente l’impact le plus visible des FDL, l’acquisition de compétences nouvelles par la société civile locale en représente certainement l’impact le plus pérenne : par la pratique du financement du développement, il s’agit bien de former de futurs citoyens, responsables, capables de décider pleinement des actions prioritaires à mener localement.

Progressivement, l’AFVP va transférer vers des "comités locaux", un ensemble de pratiques qu’elle assurait jusqu’à présent au titre du financement des investissements qu’elle avait en charge de réaliser : en matière d’examen de dossiers, de suivi de chantier, de relation avec l’environnement institutionnel, de contrôle.

Les FDL sont avant tout des lieux d’expression et de pratique de la démocratie locale. Les conflits s’y révèlent et s’y réveillent : conflits d’intérêts, conflits de générations, conflits de personnes, conflits d’accès aux ressources naturelles (la terre, l’eau, la forêt, la femme), conflits sociaux à l’intérieur d’un même village, conflits territoriaux. Ces réalités constituent autant de contraintes pour l’action, que les règles de transparence des FDL ne permettent ni de cacher, ni de contourner.

A long terme, la décentralisation devrait, à travers les élus locaux, induire une mutation des pratiques de la vie publique africaine. L’appui à l’émergence d’une société civile capable de jouer le rôle qui va lui être confié au sein des collectivités locales, représente l’un des enjeux majeurs de la stratégie à long terme de l’AFVP, stratégie dont l’outil de financement des investissements constitue l’un des leviers méthodologiques.

Les FDL sont autant de lieux d’initiation puis de formation à l’exercice de ces responsabilités futures : en valorisant des ressources humaines locales, en générant de nouvelles compétences, en validant un ensemble de procédures opérationnelles fiables, transparentes et maîtrisées, en développant une culture du dialogue et de la concertation avec les autres, en rapprochant l’administration de ses administrés ...

Le problème de l’impact de ces FDL reste entier car il n’a pas été véritablement évalué. Comment le mesurer et que faut-il mesurer ? Cet impact pédagogique est-il réel ? Cet apprentissage conduit-il à l’exercice de compétences nouvelles utiles ? Les FDL n’induisent-ils pas des effets pervers dont la perception nous échappe ? Plusieurs études ont été réalisées et montrent que le phénomène d’appropriation du dispositif par les acteurs locaux est réel.

Notes

[Fiche produite dans le cadre du débat public "Acteurs et processus de la coopération", appelé à nourrir la prochaine Convention de Lomé (relations Union Européenne/Pays ACP). Lancé à l’initiative de la Commission Coopération et Développement du Parlement Européen et soutenu par la Commission Européenne, ce débat est animé par la FPH.]

Source

Document interne

BOURREAU, Jean Michel, ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES, Les Fonds de Développement Local : des pratiques et des Savoirs, 1998/09

AFVP (Association Française des Volontaires du Progrès) - 01 BP 2532 ABIDJAN, COTE D'IVOIRE - Côte d’Ivoire

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