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Un code de conduite proposé aux entreprises du secteur de l’habillement par le collectif de l’éthique sur l’étiquette

Odile ALBERT

05 / 1998

Dans le monde entier, des consommateurs se mobilisent pour défendre les Droits de l’Homme au travail et l’environnement dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. Ces actions sont menées en lien avec des syndicats et des associations d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. En Europe, la campagne Clean Clothes a démarré en 1990. En France, à la suite du succès remporté par les campagnes Libère tes fringues et Soyez sport, un collectif De l’éthique sur l’étiquette s’est constitué en septembre 1996. Il regroupe 47 organisations, associations et syndicats. Son but est de sensibiliser les consommateurs aux conditions dans lesquelles sont fabriqués les vêtements et les chaussures qu’ils achètent et d’obtenir des commerçants une information fiable sur l’étiquette des articles vendus.

Dans ce but, le collectif propose aux entreprises du secteur de l’habillement l’adoption d’un code de conduite qui serait un engagement à ne vendre que des vêtements et des chaussures fabriqués dans des conditions décentes (respect des principales conventions de l’OIT) et à accepter un contrôle indépendant de ces conditions de production. Il constituerait une garantie pour les consommateurs qui cherchent de plus en plus à acheter des produits fabriqués dans des conditions socialement convenables.

1 - Respecter les droits sociaux fondamentaux des travailleurs

En acceptant ce code de conduite, l’entreprise s’engage à ne vendre que des vêtements fabriqués dans des conditions décentes, c’est-à-dire en respectant les droits sociaux fondamentaux tels qu’ils sont définis par l’OIT, Organisation Internationale du Travail, de la manière suivante :

  • L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants lorsqu’il peut être assimilé à un véritable esclavage, la liberté syndicale et la non-discrimination sont reconnus par la plupart des Etats et sont généralement qualifiés de Droits de l’Homme au travail. Ils peuvent et doivent être respectés par tous les pays et tous les fournisseurs de l’entreprise, quelle que soit leur situation économique. C’est pourquoi les entreprises ne doivent travailler qu’avec les fournisseurs qui respectent ces droits. Lorsque les relations commerciales avec un fournisseur violant ces droits de l’Homme ont été établies antérieurement à l’adoption du code de conduite, l’entreprise doit intervenir afin qu’il mette un terme à de telles violations dans un délai raisonnable. Une fois ce délai écoulé, si aucune mesure n’est prise ou si elles sont insuffisantes, l’entreprise doit cesser toute relation commerciale avec ce fournisseur. Toutes ces initiatives doivent être prises en collaboration avec les associations et syndicats représentatifs locaux.

  • L’application des autres droits dépend, pour une large part, de la situation économique de chaque pays et de chaque entreprise. Lorsque ces droits ne sont pas respectés sur les lieux de production, l’entreprise doit intervenir pour qu’un programme d’actions accompagné d’un calendrier soit établi afin d’aboutir progressivement à leur respect. Ce programme doit être élaboré en collaboration avec des associations et syndicats représentatifs locaux. De son côté, l’entreprise doit s’approvisionner à un prix permettant de financer les améliorations des conditions de travail, de la formation et de la rémunération sur les lieux de production.

  • L’entreprise s’engage à intervenir auprès des fournisseurs en cas de plaintes concernant la violation des conventions de l’OIT autres que celles mentionnées ci-dessus.

2 - Garantir aux consommateurs le respect des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

En adoptant le code de conduite, les entreprises reconnaissent le droit à l’information des consommateurs sur les conditions sociales de fabrication des vêtements qu’ils achètent et offrent les garanties qu’ils attendent. Le code de conduite est donc un outil au service des consommateurs qui désirent acheter en citoyens. Il leur permettra de privilégier les entreprises qui auront fait le choix de la transparence et du progrès social.

3 - Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la mise en place, à l’application et au contrôle du code de conduite

L’entreprise s’engage notamment à élaborer des procédures et des rapports détaillés basés sur des contrôles réguliers auprès des fournisseurs.

4 - Participer à un système indépendant et paritaire de contrôle aux côtés, notamment, de représentants associatifs (associations de consommateurs, organisations de solidarité internationale...), de syndicats...

Cet organisme vérifiera les procédures de contrôle mises en place par l’entreprise, pourra consulter les rapports rédigés dans ce cadre et travaillera par sondage en menant à l’improviste des enquêtes sur les lieux de production. Il instruira également les plaintes qui lui parviendront. L’entreprise fournira toutes les informations nécessaires au contrôle et participera à son financement. Ce contrôle sera effectué en partenariat avec des syndicats et des associations locales. Il complète l’action d’organismes officiels (inspection du travail, Bureau International du Travail...).

5 - Diffuser et promouvoir le code de conduite auprès du personnel, par les moyens les plus adaptés, sur les lieux de production (affichage et explication orale dans les langues locales...). "

Des résultats encourageants

La campagne De l’éthique sur l’étiquette a eu un impact rapide (80 000 signatures en 1997) tant sur les consommateurs que sur les entreprises. Des accords ont eu lieu ou sont en cours. Auchan teste son propre code de conduite, et accepte d’expérimenter un système de contrôle indépendant. Carrefour, Camaïeu, Décathlon ainsi que le Conseil National du Commerce sont en négociation avec le Collectif.

Mots-clés

droits sociaux, entreprise, conditions de travail, code de conduite des entreprises, respect des droits humains


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dossier

Pour un commerce équitable : expériences et propositions pour un renouvellement des pratiques commerciales entre les pays du Nord et ceux du Sud

Source

Site web

Extrait de la note Code de conduite réalisée par le Collectif de l'Ethique sur l'Etiquette, 1997, 4 p., Site internet : www. crc. com/etic, Pour plus de renseigenment contacter : Ben LEFETEY. Collectif de l'éthique sur l'étiquette. c/o Fédération Artisans du Monde, 67 avenue de la République, 75011 Paris, France. Tél. : (33)01 49 29 95 15. Fax : (33)01 49 29 95 25

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