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La marchandisation imparfaite de la terre en Afrique et ses implications institutionnelles

Etats des lieux

Claire TARRIERE DIOP

03 / 1996

Une des conditions d’investissement en Afrique étant selon la Banque mondiale la généralisation de la propriété des moyens de production, la propriété foncière devient une des conditionnalités des plans d’ajustement structurel. Or, comme nous allons le voir, la notion de propriété privée est un produit culturel ayant émergé en Europe et dont la transposition au contexte Africain se heurta à l’absence de toute représentation de cette notion de propriété. Actuellement, la situation foncière des sociétés africaines se caractérise par un entre deux, sorte de "marchandisation imparfaite de la terre" donnant lieu au développement de stratégies métisses, que tente de rendre compte la théorie des maîtrises foncières.

L’émergence de la notion de propriété en France va résulter de trois évolutions principales. De la rationalisation du monde au cours du XVI° et XVII° siècle va émerger une nouvelle conception de l’homme qui fera de ce dernier le propriétaire légitime de la nature. Une nouvelle organisation de l’Etat et de son droit va aussi émerger, où la nécessité d’un centre unique de décision et d’une uniformisation d’intervention correspond à une pensée réduisant la diversité des formes à une unicité des représentations. Au XVIII° siècle, une nouvelle conception de l’économie émerge, basée sur la loi de la valeur et la régulation des échanges par le marché. Avec la généralisation des rapports marchands, la terre devient un bien valorisé.

Au XIX° siècle, la propriété devient un enjeu politique dans le cadre d’un projet social avec le code Napoléon : l’ensemble des valeurs sociales sont centrées sur la propriété. Cette dernière, devenue le signe de la civilisation, va être transposée au contexte africain dans le cadre de la politique coloniale.

Selon le principe de l’englobant du contraire, puisque la société française civilisée connaît la propriété privée, la société africaine connaît la propriété collective. L’enjeu est donc le passage d’une propriété collective à une propriété individuelle. Ce n’est qu’au XX° siècle que l’on se rend compte que la propriété foncière n’existe pas en Afrique et qu’il faut donc la créer. L’immatriculation des terres et l’institutionnalisation du "domaine de l’Etat", au sein duquel sont introduites les terres non exploitées depuis dix ans, en constitueront le principal cadre juridique. Bien que l’Etat ne soit pas propriétaire des terres, puisqu’elles font parties du domaine, une confusion sera souvent faite par l’Etat indépendant entre une situation de fait (possession domaniale)et une situation de droit (propriété de l’Etat sur l’ensemble du territoire national), conduisant le plus souvent à un monopole foncier de l’Etat. Aujourd’hui, la situation foncière en Afrique se caractérise par une situation d’entre deux. D’une part les dispositifs endogènes (basés sur une vision du monde, une sacralité et des mécanismes communautaires)ne permettent plus de sécuriser les producteurs tout en restant des références, et ceci pour deux raisons principales. Avec la monétarisation des rapports sociaux, la terre a fait l’objet de relations monétaires. Mais ces dernières n’ont pas été soumises au rapport marchand, les conditions individualistes de la reproduction sociale capitaliste n’étant pas réunies. Par ailleurs, les politiques de nationalisation foncières conduites par les Etats indépendants ont déresponsabilisé les autorités coutumières et incité à l’abandon de référents traditionnels, mais sans que ce qui soit proposé à la place ne représente un réel intérêt. D’autres part, les populations n’ayant aucun intérêt à recourir ou à se soumettre à l’immatriculation des terres, peu ont finalement fait l’objet d’immatriculation. Cependant, l’échec du droit officiel s’accompagne d’une généralisation du souhait d’accéder au statut de propriétaire, mais sans avoir à en gérer les contraintes (frais d’immatriculation, fiscalité foncière, risque de mise en gage, ...). Cette situation d’entre deux donne lieu à une pratique élaborée essentiellement à partir de référents endogènes, tout en ayant recours à des innovations, résultant d’un métissage de pratiques et de références, où l’immatriculation et l’utilisation de techniques lignagères peuvent être associées (exemple des terres malgaches).

La sécurité foncière implique donc la prise en compte de la complexité et de la diversité des pratiques. Ceci nécessite de rompre avec le principe d’uniformisation et de dépasser une approche basée exclusivement sur des techniques juridiques. Ainsi, le processus de sécurisation ne peut se limiter à l’accès au sol mais doit permettre la maîtrise à la fois d’un espace et des ressources, ainsi que la reconnaissance de droits identifiables.

A travers la théorie des maîtrises foncières, les chercheurs de l’APREFA tentent de rendre compte de cette diversité des pratiques. Il s’agit d’un modèle combinant les catégories du code civil (opposition bien/chose et opposition sphère public/sphère privée), à celle d’un modèle théorique communautariste, où la relation à l’objet peut prendre trois modalités (avoir, posséder, propriété conditionnelle)et peut s’inscrire dans trois types différents de relation à la communauté (relation interne, relation d’alliance ou relation externe). Ainsi, par une combinaison des 2 modèles, on abouti à un tableau où chacune des 25 cases représente une maîtrise et un mode de gestion possible.

Mots-clés

propriété foncière, accès à la terre, politique foncière, ressources naturelles


, Afrique subsaharienne

Commentaire

L’intérêt de ce texte est d’abord de rappeler que la notion de propriété privée est un produit culturel occidental, et que par conséquent les sociétés africaines n’ont connu la notion de propriété qu’avec leur insertion dans l’économie marchande qui implique le passage de la valeur d’usage à la valeur d’échange. La diversité des pratiques foncières correspond à un processus de tentative de réponse et d’adaptation aux exigences du marché. Les sociétés africaines inventent des solutions intermédiaires, "métisses", qui si elles ne sont pas parfaites, permettent de réduire les conséquences de la soumission au marché.

Le second intérêt de ce texte est de proposer un modèle permettant la reconnaissance et la prise en compte de la pluralité des maîtrises foncières, offrant ainsi une alternative entre le tout "propriété privé individuelle" et " le rien ". Ce modèle est pour l’instant en cours d’expérimentation notamment dans le delta intérieur du Niger au Mali. Mais déjà il montre que dans la recherche d’une meilleure sécurisation des producteurs, il y a des solutions intermédiaires à celles proposées par la Banque mondiale.

Source

Texte original

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