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La bureaucratie jusqu’à l’absurde en Inde

Histoire d’un paysan qui voulait couper un arbre de son jardin

Gildas LE BIHAN

04 / 2000

Un habitant du Territoire de Goa, Inde, veut couper un arbre dans sa cour afin de réparer son toit. Mais il faut pour cela qu’il obtienne au préalable une autorisation de l’administration. Dans cette lettre adressée à Anil Agarwal, rédacteur en chef de Down To Earth, il raconte les difficultés de l’opération.

"Cher Monsieur,

J’habite dans une bourgade où je possède une petite maison avec un lopin de terre. Au cours de la dernière saison des pluies, trois chevrons ont cédé dans la toiture et des tuiles sont en équilibre instable. Il faut réparer. Sur mon terrain, derrière la maison, il y a un marat (Terminali tomentosa). C’est un bon bois pour faire des chevrons. J’ai donc pensé abattre cet arbre et le remplacer par quelques plants de teak. Mais dans le territoire de Goa, couper un arbre sans l’autorisation du Tree Officer c’est contraire à la législation (loi de 1984 sur la protection des arbres). Je dois donc aller voir le Tree Officer. Il faut changer trois fois de bus pour y arriver. Je pars tôt le matin et je suis à son bureau l’après-midi. Ce fonctionnaire me demande de remplir le formulaire B et de lui fournir les papiers suivants : attestation de propriété pour mon lopin, déclaration sur l’honneur expliquant pourquoi je dois abattre un arbre, plan de la propriété, attestation de non-opposition de la part de tous les co-propriétaires et de tout locataire éventuel, formulaires I et XIV (cadastre)délivrés par le talathi (employé)du panchayat (conseil municipal)du village ou du mamlatdar (employé), s’il s’agit d’un secteur municipal, attestation de non-opposition de la part des propriétaires voisins. Tous ces documents doivent être certifiés par un Gazetted Officer (responsable supérieur).

Le lendemain je vais au siège de la municipalité. Le talathi est là. Je lui demande les formulaires I et XIV. Il me dit de faire une demande. Heureusement je connais les références de mon lopin. Ce n’est pas le cas de mon voisin qui, en plus, ne peut pas rédiger sa demande puisqu’il est illettré. J’écris la mienne. Le talathi me dit que ce sera cinq roupies. Je paie et il me donne aussitôt un reçu en me demandant de revenir le lendemain. Dans certains villages ils réclament 50 roupies et attendent une semaine pour vous donner le formulaire. J’ai égaré le plan de la propriété. Il faut donc aller au service du cadastre en ville. Je fais ma demande. La personne me dit de revenir dans un mois. Je lui donne 100 roupies. Il me dit de revenir le lendemain. Le lendemain donc j’obtiens mon plan après avoir laissé 10 roupies au peon (planton). Les titres de propriété sont avec moi, mais ils sont en portugais. Comme je cherche seulement à obtenir la permission d’abattre un seul arbre, il n’est pas nécessaire de faire une traduction en anglais. Donc, un beau jour, muni du formulaire B et de tous les documents requis, je vais voir le Tree Officer. Je lui remets les papiers et il me dit de retourner à la maison car l’employé de la Direction des forêts doit aussi voir cet arbre. Je vais donc à la maison, et le lendemain je me rends au bureau local de cette administration. La personne en question est en inspection. J’attends. Il arrive dans l’après-midi. Il me reçoit et et dit que je dois enlever un bout d’écorce et inscrire le numéro de l’arbre avec une peinture à l’huile de couleur rouge. Il me demande si j’ai bien mesuré la circonférence de l’arbre à hauteur de poitrine. Oui, et c’est mentionné sur le formulaire B. L’employé de la Direction des forêts n’a pas de moyen de locomotion. Je dois aussi m’occuper de ça. Non, une charette ne fera pas l’affaire : il lui faut au moins un scooter. Je pourrai alors venir le revoir dès que ma demande sera parvenue à son bureau. Comment savoir quand elle sera arrivée ? C’est à moi de vérifier, en passant tous les jours au bureau si je suis pressé, ou revenir dans une semaine. Je choisis de revenir dans une semaine.

Ma demande est sur le bureau. Je vais donc chercher un triporteur qui emmène le fonctionnaire pour son inspection. Il mesure la circonférence de mon arbre. J’ai fais une erreur de cinq centimètres. Il me dit que cet arbre n’a pas atteint sa maturité. Donc je n’aurai pas le droit de l’abattre. Mais il suffit que je lui donne trois chevrons. Et puis il y a un gros arbre un peu plus loin. Non, me dit-il, ça ne marche pas comme ça. Il faut refaire une demande. Heureusement pour moi, ce préposé est honnête (la plupart ne le sont guère). Il comprend mon problème et accepte d’exprimer une opinion positive en faveur de l’abattage. Je me réjouis, un peu trop vite peut-être. Car mon homme doit maintenant transmettre son avis à son supérieur, le Tree officer, qui me fera parvenir un courrier. Dix jours plus tard, je reçois l’autorisation officielle de procéder à l’abattage de mon arbre. Le Tree Officer a eu pitié de moi. D’habitude les marchands de bois lui versent 500 roupies par demande.

Avec l’aide d’un voisin, je m’apprête à couper mon marat. Doucement ! Avant de scier, conformément à l’article 51 du règlement des forêts du territoire de Goa (1964), je dois encore faire une demande écrite à l’inspecteur en déclarant le temps nécessaire à l’abattage et remplir le formulaire C pour obtenir l’autorisation de transporter l’arbre. J’ai déjà dit que cet inspecteur est honnête. Il envoie son subordonné faire l’inspection et remplir le registre des arbres abattus. Je lui trouve un triporteur et lui fait cadeau de 20 roupies. C’est le tarif, me dit-il. Mais ce n’est pas fini. Il faut qu’il revienne, en triporteur, et avec son marteau, apposer la marque officielle sur les billes de bois. En dernier lieu, j’ai affaire au garde forestier qui accepte de venir en charette. Il me délivre l’autorisation de transporter les billes jusqu’à la scierie la plus proche. Cela m’aura coûté 20 roupies. C’est le tarif, me dit-il. Et il m’établit un reçu pour 50 paisé (=0,5 roupies).

Il est évident que je n’ai plus envie de planter des arbres. Je préfère qu’il n’y en ait pas sur mon terrain. Dans cinq ans, un entrepreneur me l’achètera à bon prix. Et je me demande si cette fameuse loi destinée à protéger les arbres a vraiment servi à quelque chose."

Mots-clés

administration publique, protection de l’environnement, bureaucratie, corruption


, Inde, Goa

Commentaire

Le Centre for Science and Environment de Delhi s’élève régulièrement et vigoureusement contre l’incurie et le pouvoir discrétionnaire de la bureaucratie indienne, digne héritière à ses yeux de l’administration coloniale de l’Empire des Indes. Il est plus facile de se débarrasser des colonisateurs que d’esprits colonisés, affirme Anil Agarwal, directeur de cette Ong. Au regard des babus (fonctionnaires), le citoyen demeure un sujet. Quant aux formes de corruption douce auxquelles la lettre du villageois fait allusion, faut-il s’en offusquer ? Les salaires fixes et durables sont rares et souvent trop modestes. Pour faire face à ses obligations, qui s’élèvent en même temps que son niveau de rémunération, l’intéressé est bien tenté de faire comme les autres pour mettre du beurre dans les épinards, de bénéficier d’un treizième mois informel en quelque sorte.

Notes

Le texte original est paru en anglais dans le bimensuel Down To Earth, publié par le Centre for Science and Environment, Tughlakabad Institutional area 41, New Delhi-110062, India - cse@cseindia.org - www.cseindia.org

G. Le Bihan traduit les articles de Down to earth pour la revue Notre terre, vers un développement durable. Il a repris cet article sous forme de fiche DPH.

Source

Articles et dossiers

Lettred'un villageois in. Notre Terre, vers un développement durable, 2000/01 (France), 2

CRISLA (Centre d’Information de Réflexion et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique d’Asie et d’Amérique Latine) - 1 avenue de la Marne, 56100 Lorient, FRANCE - Tel : 08 70 22 89 64 - Tel/Fax : 02 97 64 64 32 - France - www.crisla.org - crisla (@) ritimo.org

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