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Malentendu entre l’Etat sénégalais et les paysans sur le statut et la gestion de la terre

La Loi sur le Domaine National

Sidiki Abdoul DAFF

03 / 2001

Depuis plus de 30 ans, la loi sénégalaise 64-46 du 17 juin 1964 pose un principe intangible : toutes les terres non immatriculées ou dont la propriété n’avait pas été transcrite à la conservation des hypothèques au terme du délai fixé par le législateur, sont considérées d’office comme faisant partie du patrimoine public. Ce sont des biens incessibles et inappropriables, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une déclassification selon la procédure prévue par la loi. Cette loi s’inspire en réalité du socialisme africain de Senghor, premier président du Sénégal. Le "hic" c’est que cette loi de 1964 cherche à soustraire la terre d’une propriété coutumière qui fait la part belle à certaines grandes familles.

Cette loi est en porte-à-faux avec la tradition car la terre est certes un bien économique mais il y a aussi un lien sacré entre l’homme et elle. Si dans plusieurs cas elle est traditionnellement inaliénable, elle pouvait néanmoins être louée ou cédée en héritage en cas de décès. Les héritiers prenaient succession automatiquement. C’est ce dispositif multi-séculaire que la loi sur le domaine national a cherché à anéantir.

Les propriétaires terriens, eux, savent que modifier le statut de la terre c’est bouleverser les rapports sociaux, parce qu’une certaine liaison existe entre la terre, sa fonction et l’activité économique et ils vont chercher à paralyser l’application de la loi, ce qui est d’autant plus facile que les lois traditionnelles sont mieux connues et mieux acceptées par les populations rurales.

L’Etat a cependant évité de brusquer les paysans pour faire appliquer cette réforme agraire, qui contrairement à ce qui se passe ailleurs (Amérique Latine, Asie etc.), ne découle pas d’une revendication paysanne. Dans certaines zones comme le Fouta (Vallée du Fleuve Sénégal)où existe une véritable aristocratie foncière, l’application de cette réforme est potentiellement explosive, l’explosion pourrait embraser toute la vallée c’est à dire le Sénégal, le Mali et la Mauritanie où on retrouve les mêmes familles de part et d’autre de la frontière. Durant la période coloniale, elles s’étaient organisé dans l’Union des Originaires de la Vallée du Fleuve Sénégal (UGOVAF)dont l’un des objectifs était la protection de la propriété foncière. La Mauritanie voisine, qui a franchi le Rubicon en distribuant les terres à des promoteurs privés, a ainsi eu à faire face en 1989 à une crise sanglante.

Les communautés rurales (des collectivités)ont eu des difficulté à gérer les terres qui leur ont été confiées par l’Etat sur la base de cette loi du fait de la coexistence entre cette gestion et la coutume. D’ailleurs rapidement les familles propriétaires traditionnelles des terres, en s’engageant dans les rangs du parti politique au pouvoir, s’accaparent la direction des conseils ruraux par le truchement des élections. Ainsi bloquent-ils l’application de cette loi qui cherche à les priver d’un pouvoir économique et social mais prennent toutes les garanties en s’emparant de la direction locale du parti au pouvoir. Ainsi le parti et le gouvernement sont impuissants : continuer la réforme, c’est s’attaquer frontalement aux piliers du parti.

Face à cette situation, le gouvernement opte pour sa survie et met un bémol à ses prétentions de gestionnaire exclusif de la terre. De fait le mode de gestion traditionnel prend le pas sur celui édicté par la loi sur le domaine national, car "la meilleure loi, c’est celle-là qui est la mieux connue". C’est d’ailleurs ce que reconnaît ce président de Conseil rural qui, sur des centaines de litiges qui lui ont été soumis n’en a réglé qu’une dizaine, le reste l’ayant été à travers des mécanismes traditionnels donc non reconnues par la loi. Le verdict est qu’il faut tenir compte des lois coutumières, mieux connues des masses paysannes.

Mots-clés

accès à la propriété, accès à la terre, concertation, droit coutumier, réforme agraire, droit foncier


, Sénégal

Commentaire

Le rejet du régime foncier et la toute-puissance du droit coutumier constituent un obstacle au développement de l’agro-business. En effet, les litiges nés de cette anarchie régnant dans le secteur ont fait reculer les investisseurs. Ainsi la Vallée du Fleuve Sénégal, où les pays de l’Organisation de la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)ont construit des barrages à coups de milliards de francs, n’attire pas les investisseurs car "la loi sur le domaine national coexiste avec les pratiques coutumières et cette loi ne permet pas de répondre efficacement aux attentes des investisseurs. Or, ces derniers ne sont pas des philanthropes. Ils gèrent un risque, qu’ils souhaitent le plus faible possible, avant de s’engager. C’est cela qui explique que des sociétés[...]ne se sont pas démultipliées dans la vallée".

En clair, le statut de la terre et son mode de gestion ne permettent pas encore de sécuriser les investissements, raison pour laquelle les privés ne se bousculent pas encore au niveau de la vallée. De fait les paysans, qui craignent qu’avec l’arrivée de producteurs plus nantis le développement de l’entreprenariat agricole ne les mette sur la touche, sont parvenus à bloquer la politique de privatisation que l’Etat cherche à développer dans la vallée.

Cette loi est aussi un frein pour une modernisation des moyens de production, pour l’accès au crédit agricole car la terre ne peut pas servir de garantie au producteur puisqu’elle relève du domaine national.

Aujourd’hui certains organismes comme le Conseil de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), l’Association des Présidents de Conseils Ruraux (APCR), sont pour la révision de cette loi qui en dernier ressort freine le développement du monde rural et la rentabilisation d’ouvrages comme les barrages.

Cette réforme doit tenir compte de certaines réalités socio-culturelles. En effet au Sénégal chaque ethnie (toucouleur, wolof, etc.), a des lois ou coutumes. Il s’agira de revisiter l’ensemble de ces lois coutumières pour voir quelles sont celles qu’ on peut adapter aux besoins d’une agriculture moderne. La démarche doit privilégier une réflexion à partir des pratiques locales et traditionnelles de gestion foncière en concertation avec les organisations rurales, les groupes sociaux et ethniques spécifiques dans les différentes zones agro-écologiques car toute loi doit prendre en compte des principes adaptés aux réalités locales et sociologiques.

Source

Articles et dossiers

DEMBA FALL, Habib, La coutume, cette muraille de conservatisme in. Le Soleil, 03/2/00/1, - Cheikh TIAM, "le programme de développement de la rive gauche", Cahiers spéciaux du quotidien Le Soleil, 28 avril 1998, - Loi sur le domaine national 64-46 du 17 juin 1964.

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