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Le libéralisme et le trafic de drogue dans les conventions internationales
04 / 1994
La Convention de Vienne de 1988 sur le trafic illicite de substances psychotropes (dernier accord international venant compléter le dispositif juridique mis en oeuvre, au niveau international, par l’ONU pour réprimer le trafic de drogues, voir "Le droit international des stupéfiants")aborde certaines dimensions du trafic qui n’avaient pas été traitées par les textes antérieurs (c’est-à-dire la Convention Unique de 1961 sur les stupéfiants, le Protocole de 1972 qui amende cette dernière, et la Convention de 1971 sur les substances psychotropes)ou bien seulement de façon superficielle. La première abordée est celle du trafic illicite dans les ports francs et les zones franches. De tels périmètres bénéficient d’un statut juridique à part puisqu’ils privilégient le libéralisme économique : les produits entrent et sortent sans être soumis à des droits de douane et ni à des contrôles. Ces zones sont par conséquent des lieux bénis pour les trafiquants. Or, il est à déplorer, sur ce point, que la Convention de Vienne ne fasse qu’un maigre progrès : dans un premier temps, elle ne fait que reprendre un principe général (c’est-à-dire une directive devant être respectée en tout état de cause par les Etats parties à la Convention)contenu dans la convention précédente, et dans un second temps, ne procède qu’à des recommandations à l’égard des Etats. Le principe général est le suivant : dans les zones franches et les ports francs, les mesures appliquées ne doivent pas être moins strictes que celles appliquées sur le reste de leur territoire. Les recommandations que les Etats doivent S’EFFORCER d’adopter, consistent en l’établissement d’un système de surveillance des personnes, des marchandises, des moyens de transport et de certains lieux (comme les bassins et les entrepôts portuaires...)à partir de la pratique de fouilles des marchandises, des personnes ou des moyens de transport.
Mots-clés
Commentaire
Le caractère peu contraignant de ces dispositions laisse sceptique sur une réelle intention d’être efficace en ce domaine. Entre les gains économiques et une réelle avancée dans la lutte contre le trafic de drogues, le choix des Etats fut clair... Et pourtant, cette question est d’une importance accrue depuis la mise en oeuvre de l’accord de Schenghen dans la CEE. Celui-ci, à terme, implique l’ouverture des frontières dans la Communauté. Les frontières de la CEE avec le reste du monde sont surtout matérialisées par les ports ; chaque jour, un nombre incommensurable de marchandises y entrent et en sortent en partance pour des destinations multiples. Les mesures prônées par la nouvelle convention de 1988 vont-elles permettre de réguler efficacement le trafic illicite de drogues qui se réalise aux marches de la Communauté ?
Notes
NATURE = SYNTHESE
Source
Autre
TEDESCHI, Monique, OGD=OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES
OGD (Observatoire Géopolitique des Drogues) - France
