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Pêche et droit de la mer

Odile ALBERT

03 / 1994

Traditionnellement, les hommes circulaient librement sur la mer. Mais, petit à petit, devant l’intérêt des richesses contenues dans les mers et océans (ressources alimentaires, matières premières...)et les enjeux écologiques, il a fallu élaborer un droit de la mer.

La Commission du droit international, organe des Nations Unies, inscrit cette question à son ordre du jour en 1949.

Lors d’une première Conférence, qui a eu lieu à Genève en 1958, quatre Conventions sont adoptées. Celles-ci reprennent pour l’essentiel le droit coutumier. Elles fixent cependant les droits et obligations des Etats côtiers.

Mais, certaines questions restent en suspens et l’émergence des pays du Tiers Monde oblige à reprendre le travail à partir de 1973. Il aboutira en 1982 à la Conférence sur le droit de la mer. Cette Conférence aura été sans doute l’une des plus importantes conférences internationales : 150 Etats, 2 000 délégués y ont participé. Les débats ont été difficiles et les intérêts contradictoires.

Ce nouveau droit de la mer a organisé un découpage de l’espace maritime qui peut se classer en deux grandes catégories :

1. Les espaces échappant à l’emprise des Etats. Trois espaces recouvrent cette catégories, dont la haute mer. Sur cet espace, la liberté de naviguer, de pêcher, de survoler... est totale. La création de cet espace a entraîné la création d’une police de haute mer.

2. Les espaces relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Etat côtier. Parmi les six espaces prévus, la zone économique exclusive (ZEE)est celle qui joue un rôle prépondérant dans les accords internationaux de pêche. Sur cette zone, une série de droits sont reconnus à l’Etat côtier : des droits souverains aux fins d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, un droit exclusif d’autoriser et de réglementer les forages ou les recherches scientifiques, le droit de poursuite en haute mer à la suite d’infractions commises dans la ZEE et tous les pouvoirs pour la préservation du milieu marin.

Les Etats côtiers étant maîtres de ces ZEE, il leur appartient d’en négocier l’exploitation. Ainsi, ils peuvent moyennant finance abandonner une partie de ces droits et/ou les sous-traiter à des entreprises et/ou à des pays étrangers. Ces zones sont très convoitées : 95 % des ressources mondiales s’y trouvent. En conséquence, de nombreux pays en voie de développement ont préféré obtenir des devises en concluant des accords avec des pays du Nord ou la CEE plutôt que de préserver leurs pêcheurs.

Pour gérer ce droit de la mer, il a été mis en place une institution internationale, l’OMI (Organisation maritime internationale)dont le siège se trouve à Londres. Son activité s’est consacrée à l’amélioration des transports maritimes et à la préservation du milieu marin. L’OMI a mis en place de nombreuses conventions internationales ayant un caractère contraignant pour les pays qui les ont signées ainsi que des recommandations sur la sécurité et la pollution en mer. Si la plupart du travail de l’OMI concerne le transport marchand, certaines de ses recommandations s’appliquent à la pêche et constituent des codes ou des pratiques conseillées.

Mots-clés

organisation internationale, droit international, mer, accord international, protection de l’environnement, droit


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Notes

Sources : 1. Les espaces maritimes, par Françoise Odier, publié par la Documentation Française en 1993 (p. 107-112). 2. Peuples en Marche, n° 92, mars 1994, p.10. 3. Economie et Humanisme, n° 273, septembre 1983.

Source

Autre

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