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Les différentes formes de conditionnalité

René DE SCHUTTER

06 / 1993

Par conditionnalité, on entend le fait pour un acteur politique ou économique de subordonner une action en faveur d’un autre acteur à la condition que celui-ci adopte tel ou tel comportement ou décision.

De tout temps, la conditionnalité diplomatique a existé, pour toutes espèces de raisons, bonnes ou mauvaises.

La conditionnalité macro-économique a presque toujours accompagné l’Aide Publique au développement. Par là, on veut dire que l’Etat donateur a très souvent conditionné son aide économique à la condition que le matériel ou qu’un matériel déterminé soit acheté auprès des firmes du pays du donateur, (ou encore accepte les coopérants du pays donateur)etc...

L’aide "liée" comme elle est appelée dans le jargon international est relevée dans les statistiques annuelles du CAD (Comité d’Aide au Développement)de L’OCDE.

La conditionnalité macro-économique est largement pratiquée par le Fonds Monétaire International (FMI).

Par là, le FMI indique qu’il ne donnera une aide au delà des quotas de base que si le pays demandeur applique la politique économique jugée souhaitable par le FMI. Les fameux programmes d’ajustements structurels ne sont rien d’autre que des conditionnalités macro-économiques.

Palavras-chave

processo de democratização, direito, intervenção do Estado, direitos humanos

Fonte

Literatura cinzenta

DE SCHUTTER, René, CIMADE=COMITE INTERMOUVEMENT D'AIDE AUX DEPLACES ET AUX REFUGIES

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