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Vers une traduction opérationnelle du développement urbain durable : renforcer les outils et informer les acteurs

2001

Le réseau de villes engagées dans les démarches opérationnelles pour le développement durable, nourri par les exemples français et européens, rassemble le Ministère, les collectivités locales et l’ensemble des partenaires intéressés (associations, autres services de l’Etat, professionnels de la ville, universitaires).

La Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale s’efforce de favoriser le développement de ce réseau par la mise en relation et l’information des acteurs.

Deux recueils ont déjà été publiés, résultat du travail en commun entre le ministère, la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme, le Cedidelp, l’Association Dossiers et Débats pour le Développement Durable.

Le troisième recueil se compose de deux parties, la première comportant des textes de référence et la deuxième une trentaine de fiches d’expérience autour de thèmes liés au développement durable. Les exemples proposés traitent plus particulièrement du rôle de la société civile, des aspects économiques et de gouvernance urbaine ainsi que de l’utilisation d’outils nouveau de gestion et d’évaluation à travers les démarches du type Agenda 21 locaux.

Comme dans les précédents recueils, nous n’avons pas voulu présenter que des succès, en considérant que les difficultés et les tâtonnements étaient aussi source de progrès.

Avec la troisième édition, plus de cent trente expériences concrètes auront été ainsi valorisées et il sera maintenant possible l’envisager la mise en place d’un site internet pour regrouper et gérer de manière dynamique cet ensemble. La classement thématique que nous avons tenté sera poursuivi et développé sur ce site. Il pourra proposer aussi un certain nombre de textes de référence et d’informations pratiques pour les villes.

Plusieurs éléments nouveaux sont venus renforcer le processus de développement urbain, depuis la parution du deuxième recueil au début de l’année 2000 :

  • La mise en oeuvre de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire qui a donné un fondement juridique à la notion de projet de territoire dans une perspective de développement durable : les chartes de pays se sont multipliées et l’élaboration des projets d’agglomération a été largement engagée.

  • Le vote de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, venant après la LOADDT précitée et la loi sur la coopération intercommunale de 1999, achève de mettre en place un dispositif législatif favorable à l’émergence d’un nouveau mode de croissance urbaine, reposant sur une inflexion du rythme de la consommation d’espace et de la tendance à la croissance de la circulation automobile.

  • L’examen et le vote par l’Assemblée nationale d’une loi sur la démocratie de proximité, qui renforce le dispositif de participation du public à la résolution des problématiques majeures et à l’élaboration des grands projets.

  • Le deuxième « Appel à projet sur les outils et démarches en vue de la réalisation d’Agenda 21 locaux", engagé par le Ministère en 2000 se situe aussi très largement dans la perspective d’une gestion durable des territoires urbains. cette initiative associe les acteurs institutionnels et la société civile et favorise la diffusion de « bonnes pratiques ».

Au plan européen, l’évènement marquant pour les villes fut la tenue en février 2000 de la Troisième conférence des villes durables européennes, à Hanovre.

Elle a rassemblé 1400 personnes, parmi lesquelles 250 responsables municipaux de 36 pays européens. Cent trente millions de citoyens européens sont à présent concernés par la Campagne des villes durables européennes, qui anime le réseau depuis 1994. Actuellement le réseau compte plus de mille collectivités européennes, dont une trentaine de collectivités lcoales françaises.

La préparation et le déroulement de la conférence ont été centrés principalement sur le rôle des villes et de leurs responsables politiques dans le processus du développement urbain durable. Il a été beaucoup question d’échanges d’expérience et de la mise en place de systèmes pour l’observation et l’évaluation des stratégies locales. Ces évolutions correspondent aux recommendations du groupe d’expert sur « l’environnement urbain » exprimées dans le rapport « Villes durables européennes".

Nous espérons que ce nouvel ouvrage va contribuer à la mise en relation de l’ensemble des personnes impliquées dans le développement durable et intéressées par de nouveaux outils. Les collectivités locales étant, aujourd’hui, particulièrement bien placées pour promouvoir les objectifs de la durabilité locale, les échanges entre elles sont très importants dès lors qu’il favorisent la diffusion de repères pour l’innovation.

Le Ministère continuera à soutenir et à diffuser des projets innovants présentés par les villes, et plus particulièrement les villes du réseau Agenda 21, avec l’espoir que d’autres, de plus en plus nombreuses, les rejoindront à l’avenir.

Source

Bruno Depresle, sous-directeur de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques (Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale), décembre 2001

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