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Sabine Barles, laboratoire Théorie des Mutations Urbaines (UMR CNRS ), n°85.

Notes

J. Lassalle, Rapport d’expertise, cour d’appel de Paris, Chambre des appels d’expropriation, arrêts du 21 janv. 1972 et du 29 mars 1972, RATP contre L. Bayle, 25 mars 1973.

J. Brégeon, P. Duffaut, V. Voisembert, ” Les aspects juridiques de l’aménagement du sous-sol “, M. Legrand (éd.), Collectivités territoriales et utilisation du sous-sol, Rotterdam, Balkema, 1988, p. 28.

Lassalle, op. cit.

Revue d’information foncières et domaniales, avr. 1980.

G. Funes, ” L’expropriation en tréfonds dans la région parisienne, les modalités d’indemnisation “, Legrand (éd.), op. cit., p. 37.

Ibid.

P. Guillermain, P. Demanche, Avis sur la méthode d’évaluation de la valeur du tréfonds (faux titre), Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des expropriations, avr. 1995.

L’actualité juridique - propriété immobilière, 10 mars 1996, p. 216-220.

A. Lévy, ” L’estimation de la valeur du tréfonds “, L’actualité juridique-propriété immobilière, 10 mars 1996, p. 191.

F. Robine, Observations à formuler sur l’évolution récente en matière de fixation des indemnités d’expropriation en tréfonds à Paris, avis, 18 mai 1993.

P. Léon-Dufour, ” Les parcs GTM,1er réseau français de parcs de stationnement : 25 ans d’expérience et de développement “, Legrand (éd.), op. cit., p. 145.

Lévy, op. cit., p. 191.

Robine, op. cit.

G. Laplace, ” Les aspects fonciers d’un grand projet souterrain : EOLE “, Barles (éd.), Espace et urbanisme souterrains/ Underground Space and urban Planning, Actes de la 6e conférence internationale, Paris, 26-29 sept. 1995, Champs, Laboratoire TMU/GDR Sol urbain, 1995, p. 471.

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