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Accès à la terre : voyage au centre des impasses de la mondialisation

Coordenado por Sarah Dindo, a partir do livro « Accorder l’accès à la terre » do CRIDEV, Frères des Hommes, PEKEA

2008

Ce dossier a été réalisé sur la base de l’ouvrage du CRIDEV, Frères des Hommes et PEKEA : « Accorder l’accès à la terre ». Certaines fiches sont issues du livre ou du CD-Rom parus en septembre 2007. D’autres fiches ont été ajoutées, ou largement modifiées et complétées.

L’accès à la terre ou le droit garanti aux paysans de pouvoir occuper et cultiver la terre, a représenté de tout temps un enjeu de survie pour les Hommes. A côté des guerres et des catastrophes naturelles, les difficultés d’accès à la terre constituent la principale cause de la faim dans le monde, elle-même première cause de mortalité sur notre planète. En 2006, 854 millions de personnes sont en état de sous-alimentation chronique et deux milliards de malnutrition. Parmi ceux qui souffrent de la faim, 70 % sont des paysans. L’extrême pauvreté et la faim sont ainsi concentrées parmi les paysans sans terre ou les agriculteurs dont les parcelles sont trop exiguës pour subvenir à leurs besoins. Améliorer l’accès à la terre peut donc avoir un impact considérable, d’autant que les tensions sur les ressources vont aller croissant avec l’augmentation de 50 % de la population mondiale à l’horizon 2050.

Les petits plus efficaces que les grands

Pour la plupart des observateurs et chercheurs, il est désormais avéré que la quantité de denrées produite à l’hectare est inversement proportionnelle à la taille de l’exploitation. Depuis les travaux du prix Nobel d’économie Amatya Sen en 1962, les études se sont succédées pour venir montrer que partout dans le monde, les petites fermes familiales sont plus rentables que les grandes exploitations industrielles. Une étude récente menée en Turquie a par exemple établi que des fermes de moins d’un hectare sont 20 fois plus productives que des exploitations de plus de 10 hectares. L’explication la plus souvent avancée réside en une optimisation de l’usage du sol sur de petites surfaces, à travers une plus grande concentration de travail par hectare. L’agriculture mondiale, qui va devoir « couvrir les besoins alimentaires d’une population mondiale croissante » dans les prochaines décennies, va nécessairement avoir besoin de « cultiver plus d’espace et optimiser l’usage du sol ». Dans cette optique, le développement du modèle de l’agriculture paysanne apparaît incontournable… Les exploitations familiales sont également plus efficaces et moins coûteuses que les grands domaines pour assurer les autres fonctions de l’agriculture, à savoir la fonction écologique, s’agissant de « préserver et renouveler les ressources naturelles et les écosystèmes », la fonction sociale, celle d’assurer un travail et des conditions de vie dignes aux populations rurales « tant que d’autres secteurs ne peuvent les absorber », et la fonction culturelle de préservation des techniques et savoir-faire paysans (Michel Merlet, « Le retour en force de l’accès à la terre »).

Monopoles agricoles et répression des petits paysans

Pourtant, c’est tout l’inverse qui est à l’œuvre ces dernières décennies. La mondialisation favorise la concentration des exploitations, entraînant l’expropriation des petits paysans. De gros producteurs industriels, souvent liés à des entreprises transnationales, accaparent d’immenses superficies de terres. 4 % des propriétaires fonciers dans le monde contrôlent ainsi la moitié des terres cultivées. Dans 83 pays pauvres, 3 % des propriétaires possèdent ou contrôlent les quatre cinquièmes de la terre. Au Brésil, 1 % des exploitants détiennent 44 % de la surface agricole, résultat d’une politique initiée dans les années 60 et jamais remise en cause depuis. L’agriculture industrielle contribue à la croissance et au paiement de la dette extérieure, mais elle génère aussi une pauvreté dramatique et une destruction de l’environnement préoccupante (fiches « Brésil : le renoncement de Lula ? » et « Le modèle agricole néolibéral au Brésil »). Partout, l’expansion de l’agrobusiness s’accompagne d’expulsions et d’actes de répression à l’encontre des petits paysans. Au Chili, les Indiens mapuches, après avoir lutté contre les colons et la dictature, tentent de résister contre les multinationales forestières dont le développement risque d’entraîner leur disparition. Leurs communautés subissent des perquisitions, arrestations et détentions arbitraires, tortures et mesures de surveillance constante, sous la pression des transnationales (fiches « Chili : répression au nom du développement économique » et « Le mouvement mapuche autonome »). En Indonésie, la répression contre les petits paysans se poursuit malgré la fin de la dictature. Les paysans sont chassés de leurs terres au bénéfice des grands propriétaires et 22 millions de foyers se retrouvent sans terre (fiche « Indonésie : répression sans fin contre les mouvements paysans »). Empêcher l’accès à la terre, c’est aussi retirer un instrument crucial de souveraineté à une population occupée, comme en témoigne le conflit israélo-palestinien. Le travail paysan se voit continuellement saboté par les réquisitions de terres, la construction du mur, les barrages et check-points, la fermeture du marché agricole… le tout visant à empêcher les Palestiniens d’édifier une nation souveraine capable de satisfaire à ses besoins alimentaires (fiche « Cultiver la terre de Palestine »).

Redistribution des terres et réforme agraire

Si les gouvernements veulent réellement lutter contre la faim, les conflits, la pauvreté, la destruction de l’environnement… ils peuvent entamer ou reprendre un mouvement de redistribution des terres généralement appelé « réforme agraire ». Il s’agit de corriger une trop forte concentration du foncier considérée comme nuisible socialement, économiquement et écologiquement, en procédant à un plan d’expropriation (avec ou sans indemnisation) et une redistribution de terres à des paysans n’en ayant pas ou peu. Des réformes agraires d’un nouveau genre pourraient également voir le jour, sous la forme non pas d’un transfert de propriétés, mais d’un octroi de droits d’usage, le droit d’utiliser la terre pour de longues périodes (au moins dix ans) étant accordé et garanti à des petits cultivateurs, sans remettre en cause la propriété en tant que telle. Afin d’affecter le développement de l’agrobusiness, des mesures fiscales pourraient également être efficaces en taxant les « formes de production responsables de nuisances ou qui ne remplissent pas la fonction sociale que les populations leur assignent » (fiche « Réforme agraire en Amérique latine : le nécessaire retour à Zapata »). En Inde, le mouvement Ekta Parishad demande la redistribution des terres non exploitées et que les revenus de l’agriculture soient taxés autant que ceux de l’industrie (fiches « Inde : l’accès à la terre dans une société très inégalitaire » et « Le combat non violent de Ekta Parishad »).

Outre leur intérêt social et alimentaire, de telles réformes peuvent entraîner des bénéfices importants pour l’activité économique d’un pays. Loin de l’idée reçue, l’agrobusiness n’est pas nécessairement plus rentable pour le pays, il est surtout plus lucratif pour quelques-uns. « Parce que l’agriculture paysanne est plus efficiente économiquement que la grande entreprise agricole à salariés, l’expansion de cette dernière et la ruine des paysanneries représentent un danger majeur pour l’humanité », rappelle Michel Merlet, directeur de AGTER. Il est même avéré que les « miracles économiques de la Corée du Sud, de Taiwan ou du Japon ont pour origine les programmes de réformes agraires » (Georges Monbiot, The Guardian, le 10 juin 2008, « Faim dans le monde : les petits paysans produisent plus ! »). Les paysans de ces pays ont non seulement trouvé des moyens de subsistance en cultivant les terres qui leur avaient redistribuées, mais ils ont utilisé l’argent gagné pour développer de petites entreprises. Le même processus se serait produit en Chine, avec une importante baisse de la faim et de la pauvreté consécutive à « deux réformes agricoles majeures en 1978, lorsque les familles ont été autorisées à louer des terres aux exploitations collectives et lorsque les prix d’achat d’État des céréales vivrières, des oléagineux et des porcs ont été relevés. Les revenus ruraux par habitant ont augmenté de 90 % entre 1980 et 1985 » (Jocelyne Hacquemand, Conseil économique et social, « Faim dans le monde et politiques agricoles et alimentaires », 2008). Aujourd’hui, il est avéré que le mouvement de réforme agraire a de toute évidence été insuffisamment développé en dehors de l’Asie, il a en particulier été faible en Amérique latine et quasi nul en Afrique australe.

Pour réussir, la réforme agraire doit prévoir d’accompagner les paysans auxquels les terres sont redistribuées, sous la forme de crédits, de formations, de coopératives de semences et de matériel… afin d’assurer qu’ils puissent exploiter et gérer la terre de façon durable. Les coopératives et organisations de producteurs doivent ainsi être largement associées à la mise en œuvre de la réforme. En amont, les populations doivent avoir participé à la conception de la réforme. L’exemple du Mali nous montre comment une Loi d’orientation agricole a été adoptée en 2006 suite à de larges consultations menées auprès des paysans et paysannes. Pour la première fois, des acteurs sociaux ont été de véritables maîtres d’œuvre dans l’élaboration d’une loi. Une loi qui prévoit notamment des mesures de protection des droits des femmes paysannes, particulièrement discriminées dans le système traditionnel malien. Mais il faut ensuite mettre le texte en application, les mentalités s’avérant plus lentes à transformer que les textes… (fiches « Femmes et accès à la terre au Mali » et « A la rencontre de paysannes maliennes »). A l’inverse, le Zimbabwe nous montre l’exemple d’une réforme agraire inaboutie et dévoyée, de part l’histoire coloniale, mais aussi la corruption des nouveaux propriétaires souvent proches du pouvoir (fiche « Zimbabwe : une réforme agraire post coloniale »).

Plus largement, les réformes agraires gagneraient à s’inscrire dans un mouvement de reconnaissance d’un droit à la « souveraineté alimentaire », comme le demandent de nombreuses organisations. En effet, il ne suffit pas de donner aux petits paysans l’accès à la terre. Les conditions du marché doivent aussi leur permettre d’écouler leur production et d’en vivre dignement, tout comme elles doivent permettre à la population d’acheter les aliments et de se nourrir en quantité et qualité suffisantes. L’idée de souveraineté alimentaire, qui se définit comme le droit des populations à définir leur propre politique agricole et alimentaire, implique notamment la possibilité pour les pays de se protéger des importations à bas prix, qui détruisent l’économie locale. Elle prévoit de donner priorité à l’alimentation et non au commerce international, dans le cadre d’une politique agricole. Elle est un véritable projet politique de démocratie participative, proposant de placer les producteurs, distributeurs et consommateurs au cœur du système décisionnel en matière d’alimentation et d’agriculture, « en lieu et place des exigences du marché et des transnationales, qui réduisent l’alimentation à de simples produits échangeables sur le marché mondial » (fiches « La souveraineté alimentaire, un paradigme alternatif » et « Les six principes de Nyéléni »).

15 fiches

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CRIDEV (Centre rennais d’information pour le développement et la solidarité entre les peuples) - 41 Avenue Janvier 35000 Rennes, FRANCE - Tél : 02 99 30 27 20 - Franca - cridev (@) ritimo.org

PEKEA (Political and Ethical Knowledge on Economic Activities Research Programme) - Maison du Ronceray, 110 rue de la Poterie, 35200 Rennes, FRANCE - tel/fax + 33 (0)2 99 86 17 35 - Franca - www.pekea.org - pekea (@) pekea.org

FDH (Frères des Hommes) - 9 rue de Savoie, 75006 Paris, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 55 42 62 62 - Fax : 33 (0)1 43 29 99 77 - Franca - www.france-fdh.org - fdh (@) fdh.org

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