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Vers une charte européenne définissant les critères de commerce équitable

Odile ALBERT

04 / 1998

Lors du congrès européen des Magasins du Monde, qui s’est tenu à Rome du 13 au 15 mars 1998, une commission s’est réunie pour définir les critères communs aux différents partenaires du commerce équitable. En effet, jusqu’à présent, chaque association nationale définissait ses propres critères. Une harmonisation s’impose afin de donner au mouvement du commerce équitable une plus grande cohérence et de fournir aux consommateurs des repères clairs sur ce type de commerce. Une définition précise des critères permettrait d’identifier les partenaires relevant du commerce équitable et d’intégrer de nouveaux partenaires. Chaque association reste libre de définir des normes plus strictes.

Dans un travail préparatoire qui prenait en compte tous les critères établis par les 15 associations nationales des Magasins du Monde, NEWS! , le Réseau Européen des Magasins du Monde, a dressé une liste des normes minima pour le commerce équitable et en a ajusté la définition pour chaque type de partenaires.

La définition du commerce équitable par NEWS!

C’est un partenariat entre producteurs et acheteurs qui cherchent à éliminer les désavantages dont souffrent les producteurs défavorisés, à augmenter leur accès aux marchés mondiaux et à promouvoir un processus de développement durable. Sa mission est d’encourager la justice sociale, la protection de l’environnement et la sécurité économique grâce au commerce. Ses principaux objectifs sont :

  • Le respect des hommes et de l’environnement, en plaçant les personnes avant le profit.

  • La création de moyens et d’occasions pour les producteurs d’améliorer leurs conditions de vie et de travail.

  • Le développement de relations mutuelles d’aide entre acheteurs et vendeurs.

  • Le paiement par les acheteurs d’un prix qui assure aux producteurs une juste rémunération pour leur travail et un paiement correct à la structure d’exportation qui les représente.

  • Une meilleure connaissance de la situation des artisans.

  • La promotion de chances égales pour les femmes.

  • La protection des droits des femmes, des enfants et des minorités.

Cette définition est loin d’avoir fait l’unanimité des organisations de commerce équitable qui, pour la plupart d’entre elles, considèrent que leur rôle consiste aussi à sensibiliser les consommateurs aux injustices du commerce international et à exercer des pressions tant sur les décideurs politiques qu’économiques pour en changer ses règles.

Des engagements pour les Magasins

  • Le magasin adhère à la définition du commerce équitable à travers toutes ses activités.

  • Le magasin vend des produits fabriqués équitablement.

  • Le magasin informe le public sur ses objectifs, sur l’origine des produits, sur les producteurs et aussi sur les enjeux du commerce international. Il relaie les campagnes d’opinion pour améliorer la situation des producteurs et aussi pour faire pression sur les politiques nationales et internationales.

  • Le magasin est ouvert et transparent sur ses structures et tous les aspects de ses activités.

  • Les personnes travaillant dans les Magasins du Monde sont motivées par leur engagement dans le commerce équitable.

  • Chacun, qu’il soit bénévole ou salarié, est impliqué dans les prises de décision.

Des engagements pour les centrales d’achat et importateurs

  • L’importateur adhère à la définition du commerce équitable à travers toutes ses activités.

  • L’importateur cherche à mettre en pratique les principes du commerce équitable, c’est-à-dire : payer un prix au producteur qui lui assure une juste rémunération, fonction de son travail, proposer un préfinancement et permettre au producteur d’accéder à des formes de crédit adaptées, être transparent sur les marges, organiser un commerce avec le minimum d’intermédiaires, assurer un marché régulier au producteur, aider le producteur par des formations, des conseils techniques, des recherches de débouchés et par la création de nouveaux produits et enfin protéger les droits de la femme, des enfants et des minorités et promouvoir des chances égales.

  • L’importateur fournit une assistance aux Magasins du Monde pour l’information sur les produits et sur les producteurs.

  • L’importateur est ouvert et transparent sur sa structure et tous les aspects de ses activités.

  • L’importateur encourage les organismes d’exportation à trouver des moyens pour que les producteurs eux-mêmes, hommes et femmes ensembles, participent aux décisions et à la promotion des chances de tous.

  • L’importateur s’engage à travailler avec les producteurs sur la protection de l’environnement dans ses techniques de fabrication et ses emballages.

Des engagements pour les organismes exportateurs et les producteurs

  • L’exportateur ou l’organisme de production cherche à proposer une rémunération juste et de bonnes conditions de travail, tente d’améliorer le bien-être social et fait participer le personnel aux décisions.

  • L’exportateur ou organisme de production est ouvert et transparent sur sa structure et toutes ses activités.

  • L’exportateur ou l’organisme de production cherche à protéger les droits de l’Homme, spécialement ceux des femmes, des enfants et des minorités.

  • L’exportateur ou organisme de production protège l’environnement.

Le point de vue des producteurs du Sud

Lors de ces journées, les producteurs du Sud ont émis des réserves sur ce texte et ils ont exprimés leurs propres attentes. Ils désirent, en priorité, que les magasins vendent plus, deviennent plus professionnels, qu’ils soient mieux localisés et que les vendeurs soient plus engagés dans la vente et l’information. Les réseaux des Magasins du Monde devraient avoir une image plus forte. Ils souhaitent aussi qu’un contrôle Sud-Nord soit mis en place et qu’ils puissent participer aux décisions et aux campagnes d’opinion. Ils veulent un meilleur engagement dans la continuité et des minima de commandes.

Les critères du Parlement européen

Un représentant du parlement italien a, quant à lui, indiqué les sept critères retenus par le Parlement européen :

  • rapport direct entre importateurs et producteurs.

  • un prix supérieur au prix du marché avec un seuil minimum.

  • des avances de paiement.

  • une libre concurrence entre importateurs (les producteurs vendent à qui ils veulent).

  • la transparence des prix.

  • le respect des droits du travail (normes OIT respectées).

  • la durabilité.

Le Parlement européen s’intéresse de près au commerce équitable et souhaiterait voir inclure cette question lors de la prochaine Convention de Lomé.

Mots-clés

commerce équitable, Etat et société civile, commercialisation, régulation du commerce international


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dossier

Pour un commerce équitable : expériences et propositions pour un renouvellement des pratiques commerciales entre les pays du Nord et ceux du Sud

Source

Document de travail

1998/04, FairTrade Criteria for European World Shops, importers of Fair Trade products sold in European World Shops and suppliers/producers or Fair Trade products. - News! , Document préparatoire à la Conférence sur les critères du commerce équitable, Rome, mars 1998, 6 p.

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